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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 523 rect. bis 19 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAPUS, MALHURET et CHASSEING, Mmes BOURCIER, LERMYTTE et BESSIN-GUÉRIN, MM. BRAULT et CHEVALIER, Mme Laure DARCOS, MM. GRAND, LAMÉNIE, Vincent LOUAULT et MÉDEVIELLE, Mme PAOLI-GAGIN, MM. PELLEVAT, ROCHETTE, VERZELEN, Louis VOGEL, WATTEBLED, DHERSIN et MAUREY, Mmes GUIDEZ, CANAYER et ROMAGNY et M. LEVI ARTICLE 6 BIS (PRÉCÉDEMMENT RÉSERVÉ) |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de supprimer la hausse de CSG sur les revenus du capital de 1,4 point votée par l’Assemblée nationale.
Pour aborder sereinement les défis de la transition écologique, de la réindustrialisation et de la robotisation, notre pays a besoin de plus de capital investissement, certainement pas de moins.
La hausse de CSG sur les revenus du capital votée à l’Assemblée nationale est une mesure idéologique, qui désincitera les foyers Français à investir dans notre économie.
Afin de ne pas créer d’obstacle aux investissements dont notre pays a besoin, le présent amendement propose de supprimer cette hausse de CSG anti-économique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.