AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

Mmes DESEYNE et GRUNY, M. de NICOLAY, Mme RICHER, MM. PANUNZI, Henri LEROY, LEFÈVRE et PIEDNOIR, Mme BELLAMY, M. HOUPERT, Mmes MULLER-BRONN et MALET, M. GROSPERRIN, Mmes EVREN, BONFANTI-DOSSAT et CANAYER, MM. GENET et SIDO et Mme PLUCHET

ARTICLE 21 DECIES

Alinéa 2

Après la seconde occurrence des mots :

d’un infirmier

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

et d’un pharmacien.

Objet

Cet article propose la création, dans les zones où l’offre de soins est en diminution, d’équipes de soins traitantes pluridisciplinaires afin d’améliorer la coordination des parcours de santé, de renforcer la prévention et d’optimiser l’utilisation du temps médical. Complémentaires aux Équipes de Soins Coordonnés avec le Patient (ESCAP), ces équipes de soins traitantes seraient, selon la version actuelle, composées au minimum d’un médecin, d’un infirmier, d’un pharmacien et d’un assistant médical.

Cependant, il est important de souligner que l’assistant médical, bien qu’il fasse partie de l’équipe, n’est pas un professionnel de santé à part entière et ne peut réaliser aucune activité exclusive au domicile des patients. Son rôle doit être évalué par le médecin employeur, qui porte la responsabilité des actes effectués sans sa supervision ni sa présence.

En outre, l’assistant médical doit obligatoirement être salarié et ne peut pas exercer de manière indépendante, contrairement aux autres membres de l’équipe (médecin, pharmacien, infirmier).

Pour toutes ces raisons, bien que l’assistant médical puisse faire partie de l’équipe de soins traitante, sa présence ne devrait pas être rendue obligatoire.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).