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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 585 15 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE LIMINAIRE (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Les prévisions de dépenses, recettes et solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2025 et 2026 s’établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale :
(en points de produit intérieur brut)
2025 | 2026 | |
Recettes | 26,7 | 26,7 |
Dépenses | 27,0 | 26,6 |
Solde | -0,3 | 0,1 |
Objet
Cet amendement vise à rétablir l’article liminaire.
En effet, cet article est une disposition obligatoire des lois de financement de la sécurité sociale, dont l’absence pourrait susciter la censure de l’ensemble du texte.