AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme LE HOUEROU, MM. BOURGI et MONTAUGÉ, Mme HARRIBEY, MM. OMAR OILI, TEMAL, Patrice JOLY et GILLÉ, Mmes BROSSEL et BÉLIM, MM. MÉRILLOU, PLA et LUREL, Mmes Sylvie ROBERT, NARASSIGUIN et CONWAY-MOURET, MM. REDON-SARRAZY, MARIE, MICHAU, Michaël WEBER, TISSOT et CARDON, Mme Gisèle JOURDA, M. STANZIONE, Mmes MONIER et FÉRET et M. ZIANE

ARTICLE 27

Alinéa 7

1° Après le mot :

indicateurs

insérer les mots :

, co-construits avec les différents acteurs, notamment les représentants des professionnels de santé et les associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique,

2° Après le mot :

efficience

insérer les mots :

, à la qualité

Objet

Cet amendement vise à impliquer les principaux acteurs concernés, à savoir les professionnels et les usagers du système de santé, dans la construction des indicateurs mentionnés. Ces indicateurs devront notamment intégrer des critères qualité patient (PREMS, PROMS).

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.