AMENDEMENT

Après l’article 34

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le remboursement par l’assurance maladie des équipements médicaux à usage individuel, en matière optique et dentaire, s’effectue sur une base de trois ans. »

La consommation de soins et d’équipements de santé évolue rapidement. Dans les domaines de l’optique et du dentaire, les Français sont aujourd’hui mieux équipés, ce qui constitue un progrès important en matière de qualité de vie et de prévention :

- 95 % des Français de plus de 50 ans disposent d’équipements optiques, soit environ 20 millions de personnes ;

- 20 % des Français de plus de 65 ans utilisent un équipement dentaire, soit plus de 2,5 millions de personnes.

Cette dynamique positive reflète une attention croissante portée au bien-être et à la santé visuelle et bucco-dentaire. Elle s’accompagne toutefois d’une évolution des usages et d’une transformation des comportements, dans un contexte où les dépenses liées aux soins et aux équipements augmentent d’environ 4 % par an.

Dans cette perspective, il devient nécessaire d’adapter progressivement les modalités de financement des équipements de santé. Dans un contexte de contraintes budgétaires, l’objectif n’est pas de restreindre l’accès, mais de garantir la pérennité du système pour tous. Allonger la période minimale de renouvellement de deux à trois ans vise ainsi à encourager un usage plus durable des équipements, lorsque ceux-ci restent pleinement fonctionnels et adaptés aux besoins des patients.