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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2026

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

N° 828 rect.

17 novembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

M. CHEVALIER, Mmes LERMYTTE et ANTOINE, MM. Vincent LOUAULT, CHASSEING et PELLEVAT, Mme ROMAGNY, MM. GRAND et LAMÉNIE, Mme Laure DARCOS et MM. Daniel LAURENT, MENONVILLE, ROCHETTE et HOUPERT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18 (SUPPRIMÉ)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.