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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 830 rect. bis 19 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUILLOTIN, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GROSVALET, GUIOL, MASSET et ROUX et Mme GIRARDIN ARTICLE 21 DECIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Près de 6 millions de nos concitoyens sont dépourvus de médecin traitant. L’article 21 decies entend répondre à cette situation en lançant une expérimentation pour élargir la notion de médecin traitant à celle d’équipe de soins traitante, composée d’un médecin, d’un infirmier, d’un pharmacien et d’un assistant médical.
Une telle expérimentation risque toutefois de manquer sa cible : si les médecins font défaut, créer une nouvelle structure autour d’eux ne garantit en rien une amélioration de l’accès aux soins. Elle soulève en outre des interrogations sur la répartition des compétences entre professionnels, faute de cadre clair pour organiser les délégations de tâches et la responsabilité de chacun.
C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.