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Direction de la séance |
Projet de loi Finances de fin de gestion pour 2025 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 132 , 136 ) |
N° 10 rect. 24 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAPUS, Mme BOURCIER, M. LAMÉNIE, Mme Laure DARCOS et MM. Vincent LOUAULT, PELLEVAT, GRAND, CHEVALIER, BRAULT, WATTEBLED et CHASSEING ARTICLE 2 |
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Alinéas 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
Objet
Comme dans chaque texte budgétaire, le Gouvernement prévoit une réduction des ressources affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie. Pourtant, les CCI sont un réseau d’établissements publics nécessaire à nos entreprises dans les territoires.
Il est proposé dans cet article 2 de diminuer de 30 millions d’euros le plafond de la taxe affectée au réseau des CCI pour l’année 2025.
Cette ponction en fin d’année pour équilibrer les comptes de l’État n’est pas acceptable.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de maintenir la trajectoire budgétaire prévue par la loi de finances pour 2025.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.