AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 5

(État B)

Mission Cohésion des territoires

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de )
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat		125 925 527		8 006 127
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2
Politique de la ville dont titre 2
Interventions territoriales de l’État
TOTAL		125 925 527		8 006 127
SOLDE	- 125 925 527		- 8 006 127

Objet

Cet amendement supprime les coupes budgétaires visant le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat », qui porte MaPrimeRénov’, outil central de lutte contre la précarité énergétique et de soutien à la rénovation thermique. Il rétablit les crédits annulés afin d’éviter toute réduction du budget de MaPrimeRénov’ en 2025, alors même que nous défendons, dans le PLF 2026, le maintien de son niveau de financement.

Les 7 M€ d’annulations justifiées par une prétendue « sous-exécution » traduisent moins un excès de crédits qu’un pilotage défaillant : ces moyens auraient pu renforcer l’accompagnement rénov’, la labellisation RGE ou réduire le reste à charge des ménages modestes. Dans un contexte de précarité énergétique persistante et de retard pris sur les objectifs de la SNBC, il est incohérent de poursuivre une politique de « stop and go » sur MaPrimeRénov’.

L’amendement propose donc de revenir sur l’annulation de 125 925 527 € en autorisations d’engagement et de 8 006 127 € en crédits de paiement au sein du programme 135.