Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Finances de fin de gestion pour 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 132 , 136 )

N° 13

21 novembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. Grégory BLANC et DOSSUS, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL


Article 5

(État B)


Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

67 360 535

 

66 012 976

Vie étudiante

 

35 598 038

 

33 905 835

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

50 000 000

 

50 000 000

Recherche spatiale

 

99 000 000

 

99 000 000

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

1 500 000

 

1 500 000

TOTAL

253 458 573

250 418 811

SOLDE

253 458 573

250 418 811

Objet

Le présent amendement propose de revenir sur les annulations de crédits touchant la mission « Recherche et enseignement supérieur », à hauteur de plus de 100 M€, dont 67 M€ sur les formations universitaires et 36 M€ sur la vie étudiante. Ces coupes n’ont pas de sens : l’enseignement supérieur et la recherche ne sont pas des postes de dépense comme les autres, mais des investissements stratégiques pour l’innovation, la souveraineté scientifique, la transition écologique et l’avenir de notre jeunesse.

Depuis plusieurs années, les universités et organismes de recherche subissent une dégradation de leurs moyens, alors même que leurs charges augmentent et que les besoins en formation, en accompagnement social et en investissement scientifique se renforcent.

Nous considérons qu’il est au contraire indispensable de préserver ces crédits, de donner de la visibilité aux établissements et de mieux soutenir les étudiants. Supprimer les annulations prévues s’inscrirait en cohérence avec l’ambition affichée pour notre système d’enseignement supérieur et de recherche. C’est entraver notre propre souveraineté future.