AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. COZIC, Mmes ESPAGNAC et BRIQUET, MM. KANNER et RAYNAL, Mme BLATRIX CONTAT, MM. ÉBLÉ, FÉRAUD, JEANSANNETAS, LUREL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 5

(État B)

Mission Économie

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Développement des entreprises et régulations dont titre 2			9 000 000
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques dont titre 2
Stratégies économiques dont titre 2
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL			9 000 000
SOLDE			+ 9 000 000

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
	+	-	+	-
Développement des entreprises et régulations dont titre 2		9 000 000
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques dont titre 2
Stratégies économiques dont titre 2
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »			9 000 000
TOTAL		9 000 000	9 000 000
SOLDE	- 9 000 000		+ 9 000 000

Objet

Cet amendement déposé par le groupe SER propose une majoration des crédits pour renforcer le financement par l’État des pôles de compétitivité.

La loi de finances initiale (LFI) pour 2025 consacrait 9 millions d’euros au financement par l’État des pôles de compétitivité.

L’impact positif de cette politique publique sur l’entrainement sur la croissance dans nos territoires n’est plus à démontrer. Selon une étude de la direction générale des entreprises (DGE) de mars 2023, chaque euro public investi dans ces pôles génère en moyenne 2,8 euros de dépenses privées en R&D. De plus, les entreprises adhérant aux pôles affichent une augmentation de 36 % de leur chiffre d’affaires et une hausse de 20 % de leurs exportations. Ce soutien a également des effets bénéfiques sur l’emploi, avec un emploi créé pour moins de 7 000 euros d’investissement public.

Le présent amendement vise donc à renforcer le financement par l’État des pôles de compétitivité, en majorant les crédits du programme 134 « Développement des entreprises et régulation » de 9 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement (action n° 23 « Industrie et services »).

Afin de permettre l’ouverture de crédits demandée, il est proposé d’annuler 9 millions d’euros en crédits de paiement sur le programme 367 « Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale "Participations financières de l’État" », sur lequel le montant des crédits disponibles est de 525,5 millions d’euros.