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Direction de la séance |
Projet de loi Finances de fin de gestion pour 2025 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 132 , 136 ) |
N° 20 24 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 5 (État B) |
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Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) |
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 | 112 507 038 | 112 507 038 | ||
Handicap et dépendance | ||||
Égalité entre les femmes et les hommes | ||||
TOTAL | 112 507 038 | 112 507 038 | ||
SOLDE | +112 507 038 | +112 507 038 | ||
Objet
Le présent amendement procède à une majoration des crédits de l’action 11 « prime d’activité et autres dispositifs » sur le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » afin de tenir compte des dernières actualisations dans les prévisions de prestations sociales financées par ce programme.