AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

Article 5

(État B)

Mission Administration générale et territoriale de l’État

Minorer ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Administration territoriale de l’État dont titre 2
Vie politique dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2		10 000 000		10 000 000
TOTAL	0	10 000 000	0	10 000 000
SOLDE	- 10 000 000		- 10 000 000

Objet

Le présent amendement vise à revenir sur une faible part des annulations de crédits du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » pour préserver le budget alloué au déploiement de caméras de vidéo-protection par les collectivités territoriales, dans son action 11 « Équipements de vidéo-protection de surveillance électronique et de sécurisation du Ministère de l'Intérieur, des collectivités, des forces locales et des établissements publics ».

En effet, le besoin de financement de la vidéo-protection demeure substantiel. La direction des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes (DEPSA), chargée du pilotage de tous les projets de vidéoprotection sur la voie publique portés par les communes et les dispositifs de caméra installés par les bailleurs sociaux, note ainsi que de nombreux projets, pertinents et souhaitables, demeurent non financés chaque année.

Le présent amendement vise donc à revenir partiellement sur les annulations de crédits, à hauteur de 10 millions d’euros à la fois en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, prévues dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 sur le programme 216, afin que le déploiement accru des dispositifs de vidéo-surveillance par les collectivités territoriales puisse avoir lieu.