AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

Article 5

(État B)

Mission « Économie »

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Développement des entreprises et régulations dont titre 2			9 000 000
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques dont titre 2
Stratégies économiques dont titre 2
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
TOTAL			9 000 000
SOLDE			+ 9 000 000

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Développement des entreprises et régulations dont titre 2		9 000 000
Plan France Très haut débit
Statistiques et études économiques dont titre 2
Stratégies économiques dont titre 2
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »			9 000 000
TOTAL		9 000 000	9 000 000
SOLDE	- 9 000 000		+ 9 000 000

Objet

La loi de finances initiale (LFI) pour 2025 consacrait 9 millions d’euros au financement par l’État des pôles de compétitivité.

L’impact positif de cette politique publique sur l’entrainement sur la croissance dans nos territoires n’est plus à démontrer. Selon une étude de la direction générale des entreprises (DGE) de mars 2023, chaque euro public investi dans ces pôles génère en moyenne 2,8 euros de dépenses privées en R&D. De plus, les entreprises adhérant aux pôles affichent une augmentation de 36 % de leur chiffre d'affaires et une hausse de 20 % de leurs exportations. Ce soutien a également des effets bénéfiques sur l'emploi, avec un emploi créé pour moins de 7 000 euros d'investissement public.

Le présent amendement vise donc à renforcer le financement par l’État des pôles de compétitivité, en majorant les crédits du programme 134 « Développement des entreprises et régulation » de 9 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement (action n° 23 « Industrie et services »).

Afin de permettre l'ouverture de crédits demandée, il est proposé d'annuler 9 millions d'euros en crédits de paiement sur le programme 367 « Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale "Participations financières de l’État" », sur lequel le montant des crédits disponibles est de 525,5 millions d'euros.