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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 ) |
N° A-5 4 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 36 |
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I. Alinéa 2, tableau, septième ligne
Supprimer cette ligne.
II. Alinéa 66
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement vise à supprimer l’affectation de la taxe sur les envois de faible valeur à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) résultant de l’adoption de l’amendement n° 1810 présenté par M. Longeot.