AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	–	+	–
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres	63 203 103		63 203 103
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins	9 321 592		9 321 592
Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers	11 336 075		11 336 075
TOTAL	83 860 770		83 860 770
SOLDE	+ 83 860 770		+ 83 860 770

Objet

Cet amendement de coordination augmente les crédits des programmes 195 « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres », 197 « Régimes sociaux et de sécurité sociale des marins » et 198 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » de la mission « Régimes sociaux et de retraite », afin de tirer les conséquences du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 tel qu’adopté par l’Assemblée Nationale en nouvelle lecture s’agissant de la revalorisation des pensions de retraite avec des hypothèses de revalorisation à +0,9 % au 1^er janvier 2026 et +0,8% au 1^er avril 2026. Cet amendement affecte l’ensemble des actions de ces programmes.

En effet, le niveau des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » du projet de loi de finances pour 2026 intégrait, dans sa version initiale, l’effet de la non-revalorisation des pensions de vieillesse de base, prévue à l’article 44 du PLFSS pour 2026 dans sa version initiale et qui a été supprimé dans la version adoptée par l’Assemblée Nationale en nouvelle lecture.