AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de la suppression de l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Cet article prévoyait notamment le gel de la revalorisation du montant forfaitaire de l’allocation aux adultes handicapés, de la prime d’activité et du RSA recentralisé et jeunes financé par le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Cet amendement abonde :

- l’action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance » à hauteur de  122 403 454 € en AE et en CP au titre du dégel de la revalorisation du montant forfaitaire de l’allocation aux adultes handicapés ;

- l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 194 903 439 € en AE et en CP au titre du dégel des montants forfaitaires de la prime d’activité et du RSA recentralisé et jeunes.