AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	–	+	–
Accès et retour à l’emploi	31 230 000		31 230 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	770 000		770 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Soutien des ministères sociaux dont titre 2
TOTAL	32 000 000		32 000 000
SOLDE	+ 32 000 000		+ 32 000 000

Objet

Cet amendement de coordination vise à tenir compte de la revalorisation des prestations découlant de la suppression de l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité (PLFSS), tel qu’adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale.

Cet amendement abonde les crédits du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » de 31,2 M€ alloués aux actions 01 « Indemnisation des demandeurs d’emploi » et 04 « Insertion des jeunes sur le marché du travail – Contrat d’engagement jeunes (CEJ) » au titre du dégel de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), des rémunérations des stagiaires de l’EPIDE et de l’allocation versée aux jeunes suivis dans le cadre d’un contrat d’engagement jeunes (CEJ).

Par ailleurs, les crédits du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » sont majorés de 0,8 M€ au profit de l’action 04 « Financement des structures de la formation professionnelle et de l’emploi » au titre du dégel des rémunérations versées aux personnes bénéficiant de l’offre de repérage et de remobilisation (O2R) et aux stagiaires de la formation professionnelle.