AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. Stéphane DEMILLY

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 44

I. – Alinéa 4

Après le mot :

alinéa

supprimer les mots :

le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 4 » et

II. – Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

L’article 44 du projet de loi de finances prévoit d’assujettir les plus petits aéroports, qui reçoivent moins de 6 000 passagers par an, au versement du tarif de péréquation de taxe de sûreté-sécurité (T2S), qui est de 1,35 € par billet. Les recettes anticipées seraient d’environ 100 000 €. Toutefois, compte tenu du nombre de plateformes concernées, le coût de collecte de ce prélèvement sera en toute probabilité supérieure à son produit. Cet amendement supprime donc cette disposition.