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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-1156 rect. 26 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. Grégory BLANC, Mme SENÉE, MM. DOSSUS, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS, Mélanie VOGEL et BRIANTE GUILLEMONT ARTICLE 46 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.