AMENDEMENT

Alinéa 33

Supprimer cet alinéa.

L’alinéa 33 de l’article 5 procède à la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficiait le Gazole B100.

Cette mesure, prévue dans le projet de loi de finances sans concertation préalable, sera de nature à engendrer des conséquences majeures aux plans économique, industriel et agricole. La disposition envisagée de refiscaliser le B100 représentera un surcoût de 11 centimes par kilomètre parcouru.

Le B100 représente aujourd’hui la principale alternative au gazole fossile dans le secteur du transport routier, à hauteur de 5,8 % pour le transport de marchandises (TRM) et de 1,6 % pour le transport de voyageurs (TRV) en 2024. Le B100 constitue un carburant élaboré à partir d’huile de colza produite en France, soutenant ainsi l’économie agricole nationale et concourant à l’indépendance énergétique du pays. Solution immédiatement disponible, économiquement accessible et techniquement éprouvée, le B100 ne requiert ni transformation lourde des infrastructures ni rupture dans les usages opérationnels. Ce carburant permet également une réduction de 60 % des émissions de CO₂ comparativement au diesel conventionnel.

De surcroît, il n’est pas envisageable, à court terme, de substituer ces véhicules agricoles par des véhicules électriques ou hydrogène, compte tenu de leur coût d’acquisition.

Une telle orientation constitue un signal particulièrement négatif, en totale contradiction avec les objectifs de transition écologique affichés.

Dans ce contexte, le présent amendement vise à maintenir le tarif particulier applicable au carburant B100 dans le tableau du second alinéa de l’article L. 312-79 du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement a été travaillé avec MOBILIANS.