AMENDEMENT

Alinéas 34 à 37

Supprimer ces alinéas.

L’article 5 du projet de loi de finances prévoit une augmentation de la fiscalité applicable au Superéthanol-E85 à hauteur de +380 %.

Cette mesure, prévue sans concertation préalable, sera de nature à engendrer des conséquences majeures aux plans économique, industriel et agricole.

Les dispositifs fiscaux incitatifs en faveur des carburants renouvelables doivent s’inscrire dans la durée afin de soutenir à la fois l’offre des producteurs français et la demande des automobilistes et transporteurs engagés dans la décarbonation de la mobilité. Cette mesure, reviendrait à favoriser les carburants fossiles importés et à pénaliser les filières nationales les plus vertueuses sur le plan environnemental et irait donc à l’encontre des objectifs de transition énergétique affichés.

Le Superéthanol-E85, qui contient jusqu’à 85 % de bioéthanol, est produit presque exclusivement à partir de matières premières françaises (blé, maïs, betterave, résidus de transformation et résidus viniques). Ce biocarburant d’origine agricole constitue un levier stratégique pour la transition écologique, la vitalité industrielle des territoires et la souveraineté énergétique.

Le maintien du cadre fiscal actuel est donc indispensable pour préserver la compétitivité des filières françaises des biocarburants, la souveraineté énergétique et le pouvoir d’achat.

Le présent amendement vise donc à rétablir le tarif particulier du Superéthanol-E85.

Cet amendement a été travaillé avec MOBILIANS.