AMENDEMENT

I. – Alinéa 33

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) A la troisième ligne de la première colonne, après les mots : « Gazole B100 » , sont insérés les mots : « et carburant HVO100 » ;

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le présent amendement vise à instaurer une fiscalité différenciée pour le carburant HVO100 (Hydrotreated Vegetable Oil), actuellement assujetti aux mêmes accises sur les produits pétroliers (TICPE) que le gazole conventionnel B7, alors même qu’il s’agit d’un carburant renouvelable.

Le HVO100 est un biocarburant, produit à partir d’huiles végétales ou de déchets (graisses animales, huiles de cuisson usagées, etc.), entièrement substituable au diesel fossile sans aucune modification du moteur ni de l’infrastructure de distribution. Conformément à la règlementation européenne issue de la Directive RED, il permet, selon les matières premières utilisées, une réduction des émissions de CO₂ de 60 à 90 % sur l’ensemble du cycle de vie, ce qui en fait un levier concret pour accélérer la décarbonation des mobilités, qu’il s’agisse de véhicules légers, de véhicules utilitaires, de poids lourds ou d’engins et moteurs non routiers.

Nonobstant ces atouts manifestes, sa diffusion demeure marginale. Autorisé à la vente en stations-service publiques depuis juillet 2024, offrant ainsi un accès à l’ensemble des automobilistes, le HVO100 ne représentait encore que 1,34 % des volumes de gazole vendus en station en septembre 2025, contre 0,77 % l’année précédente.

Cette progression limitée s’explique notamment par un différentiel de prix trop important : environ 1,82 € le litre pour le HVO100, contre 1,62 € pour le gazole B7 pour le mois de septembre 2025. La fiscalité actuelle, à hauteur de 61 centimes par litre, est identique à celle du gazole fossile, neutralisant de facto tout effet incitatif.

À titre de comparaison, d’autres carburants à haute teneur en biocarburants comme le superéthanol E85 ou le B100 bénéficient d’une fiscalité incitative d’environ 11 centimes par litre. Ainsi, une baisse de fiscalité permettant de rapprocher le prix TTC du gazole HVO100 de celui du gazole B7 permettrait d’encourager l’utilisation du HVO100.

Cette évolution se justifie, en premier lieu, car elle répond à la nécessité d’accélérer la décarbonation des mobilités concomitamment au déploiement progressif des véhicules électriques. En deuxième lieu, elle assure une cohérence environnementale en alignant la fiscalité sur le niveau effectif d’émissions du carburant. Enfin, elle garantit une cohérence économique en soutenant une filière de valorisation des déchets, porteuse d’emplois et de valeur ajoutée sur le territoire national.

Une modification de l’accise rendant concurrentiel le HVO100 sur le diesel fossile, constituerait un levier efficace, rapide et peu coûteux pour l’État afin de réduire les émissions du transport routier, tout en renforçant la compétitivité des énergies renouvelables et la souveraineté énergétique nationale.

Cet amendement a été travaillé avec MOBILIANS.