AMENDEMENT

Après l’article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le I de l’article 39 decies F du code général des impôts est ainsi modifié :

A. Au premier alinéa, après le mot : « skiables » , sont insérés les mots : « , les agriculteurs, personnes morales ou physiques, les groupements d’agriculteurs ainsi que les entreprises de travaux agricoles et forestiers » ;

B. Le 1° est complété par les mots : « et agricoles ; ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à élargir le dispositif de suramortissement de l’article 39 decies F du code général des impôts aux agriculteurs, aux groupements d’agriculteurs ainsi qu’aux entreprises de travaux agricoles et forestiers, afin de favoriser la transition énergétique et le verdissement des activités agricoles et forestières.

L’objectif est de permettre à ces acteurs de bénéficier d’un soutien fiscal pour l’acquisition de matériels non routiers à faibles émissions, fonctionnant au gaz naturel notamment le biométhane, à l’hydrogène ou à l’électricité, et contribuant ainsi à la transition énergétique et au verdissement de leurs activités.

Les filières agricoles et forestières, essentielles à l’économie et à la gestion durable des territoires, font face à des défis importants en matière de modernisation de leurs équipements. Ces secteurs, bien que stratégiques, ne sont pas encore éligibles au dispositif de suramortissement, contrairement à d’autres comme le BTP ou les exploitants aéroportuaires. Cet amendement propose donc de corriger cette inégalité afin de leur offrir les mêmes opportunités de transition écologique et énergétique.

En facilitant l’investissement dans des équipements modernes et respectueux de l’environnement, cet amendement permettra de réduire les émissions polluantes dans les zones rurales et forestières, tout en améliorant la compétitivité des exploitants. Le suramortissement de 40 %, à 60 % pour les petites et moyennes entreprises, constitue un levier financier efficace pour accompagner cette transformation.

Cet amendement a été travaillé avec France Gaz Renouvelables.