AMENDEMENT

Après l’article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au premier alinéa du 1 du VI de l’article 266 quindecies du code des douanes, après la référence : « a » , sont insérés les mots : « ou c ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La Taxe Incitative relative à l’Utilisation de l’Énergie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT) constitue un instrument essentiel pour la décarbonation du secteur des transports.

Dans le cadre de la transposition en droit national des objectifs fixés par la directive RED III pour le secteur des transports, il était initialement prévu que ce dispositif prenne fin au 31 décembre 2025 afin de laisser place au mécanisme d’Incitation à la Réduction de l’Intensité Carbone des Carburants (IRICC) à compter du 1^er janvier 2026.

En raison du report de l’entrée en vigueur de l’IRICC au 1^er janvier 2027, le présent article prévoit la prolongation du mécanisme TIRUERT en 2026.

Toutefois, il convient de mettre en œuvre, dès 2026, certaines des avancées prévues par l’IRICC dont la possibilité pour les redevables d’obtenir des droits de comptabilisation de quantités d’hydrogène éligibles auprès de plusieurs opérateurs économiques, et ainsi de faciliter l’atteinte de leurs obligations nationales et pour la France son objectif européen (RED III).

Tel est l’objet du présent amendement qui permettra d’encourager et de valoriser la production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone produit sur le territoire national, tant pour les processus de raffinage que comme carburant, dès 2026, sans attendre 2027.

Cet amendement a été travaillé avec Air Liquide.