AMENDEMENT

Après l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le b du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque ces dépenses se rapportent à des personnes titulaires d’un doctorat, au sens de l’article L. 612-7 du code de l’éducation, ou d’un diplôme équivalent, elles sont prises en compte à hauteur de 230 % de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l’effectif du personnel de recherche salarié de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente ».

II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

III. – La perte de recettes résultant pour l’État des I et II est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Dans un marché de plus en plus compétitif, les entreprises innovantes doivent s’entourer des profils les plus qualifiés pour développer les innovations qui leur permettront de se démarquer de la concurrence. Cette course s’est intensifiée avec l’émergence de nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle ou les nouvelles applications quantiques. À ce titre, de par leur capacité à mener des travaux de recherche complexes, les chercheurs se démarquent comme des atouts stratégiques précieux pour nos entreprises.

Le dispositif “jeune docteur”, supprimé lors de la LFI 25, permettait de favoriser l’embauche et la rémunération des jeunes doctorants en majorant la prise en compte des dépenses leur étant liées dans le cadre du CIR.

Cette suppression a freiné brutalement la dynamique de recrutement de ses profils par les entreprises innovantes, et a également impacté les perspectives professionnelles des jeunes docteurs déjà confrontés à de vraies difficultés d’insertion sur le territoire national : 9 à 11 % d'entre eux sont encore sans emploi 3 ans après l'obtention de leur diplôme, et ce taux monte à 14 % pour certaines disciplines comme la chimie ou la biologie.

Cette suppression en LFI 25 était motivée par un possible effet de bord du dispositif lequel permettait, dans certains cas, à l’entreprise d’obtenir une créance de CIR supérieure au coût initial de l’emploi du jeune docteur.

Aussi, dans une perspective de sobriété budgétaire et afin d’éviter tout abus potentiel du dispositif, il est proposé de réintroduire le dispositif dans une version réduite, comprenant une majoration des dépenses de personnel liées aux jeunes docteurs, sans toucher au dépenses de fonctionnement, comme c’était le cas dans le dispositif initial.

Dans cette nouvelle rédaction, la créance de CIR ne peut jamais être supérieure au coût de l’emploi du jeune docteur.