AMENDEMENT

I. - Après l’alinéa 7

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

.... – Ne sont pas soumis à la taxe mentionnée au III les articles de marchandise relevant de la catégorie des biens d’occasion au sens du I de l’article 98 A de l’Annexe III du code général des impôts.

II. - Alinéa 10

Remplacer le montant :

2 euros

par le montant :

5 euros

Cet amendement vise à porter de 2 à 5 euros la taxe sur les petits colis prévu dans le Projet de loi de Finances pour 2026 tout en excluant du champ de la taxe le marché de la seconde main et du reconditionné.

Le développement exponentiel du e-commerce et de l’ultra fast fashion constitue un désastre socio-environnemental contre lequel il convient que la France lutte.

Selon l’Ademe, en 15 ans, le nombre de vêtements achetés a augmenté de 60 % et le prix et la qualité moindre des vêtements produits par l’ultra fast fashion contribuent à cette surconsommation et à une utilisation bien moins durable.

En plus de pénaliser fortement l’industrie textile française par une concurrence déloyale, l’ultra fast fashion a des conséquences colossales sur l’environnement. En Europe, 4 millions de tonnes de déchets vestimentaires sont jetés par an et à elle seule, l’industrie textile représente 10 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, notamment du fait du transport aérien auquel ont massivement recours les marques de l’ultra fast fashion.

En outre, la production textile est responsable d’environ 20 % de la pollution des eaux dans le monde et les matières synthétiques massivement utilisées par l’ultra fast fashion, notamment le polyester, sont responsables de centaines de milliers de tonnes de microparticules de plastique rejetées dans l’environnement chaque année.

Il convient en conséquence de renforcer les actions visant à freiner la consommation d’ultra fast fashion.

Il convient aussi d’exclure de cette taxe les articles de seconde main ainsi que les produits reconditionnés afin de soutenir les modes de consommation durables et de ne pas pénaliser les acteurs du réemploi et du reconditionnement, en cohérence avec les objectifs de la politique d’économie circulaire portée par la France.