AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. SAVOLDELLI, BARROS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 81 quater du code général des impôts est abrogé.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K sont opposés au modèle économique alimenté par les heures supplémentaires plutôt que par la résorption du chômage structurel. Dans un contexte marqué par une hausse attendue du nombre de demandeurs d’emploi, il apparaît nécessaire de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires. Ce dispositif, en favorisant les volumes horaires travaillés au détriment du partage de l’emploi, contribue à creuser les inégalités et à affaiblir les recettes de l’État et de la Sécurité sociale.