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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-1289 24 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARROS, SAVOLDELLI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 3 |
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I. – Alinéa 5
Supprimer les mots :
non affectés à une activité opérationnelle
II. – Alinéa 6
Supprimer les mots :
non professionnels
III. – Alinéa 9
Remplacer le taux :
50 %
par le taux :
25 %
IV. – Alinéas 38 à 41
Supprimer ces alinéas.
V. – Après l'alinéa 73
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 4. La valeur vénale des biens, droits et valeurs imposables s’apparentant à des actifs affectés à une société opérationnelle contrôlée par la société mentionnée au premier alinéa du A du I, et nécessaires à l’exercice d’une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ».
VI. – Alinéas 85 et 86
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement du groupe CRCE-K propose de rétablir une assiette large, intégrant les biens professionnels et la trésorerie, afin que la taxe cible effectivement les stratégies d’optimisation et de contournement de l’impôt mises en œuvre par les très hauts patrimoines. À cette fin, nous abaissons le seuil de revenus passifs déclenchant l’imposition de 50 % à 25 %, de manière à inclure la majorité des holdings patrimoniales utilisées à des fins d’optimisation, notamment celles combinant placements financiers dormants et prétendus « biens professionnels ».