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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-1348 rect. quater 30 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de CIDRAC et AESCHLIMANN, M. ANGLARS, Mmes ANTOINE, BERTHET et BILLON, MM. Jean-Baptiste BLANC, BRISSON, CAMBON, CANÉVET, COURTIAL, DANTEC et de NICOLAY, Mme DREXLER, MM. FERNIQUE, GENET et GONTARD, Mme GUHL, MM. KERN et KHALIFÉ, Mme LASSARADE, MM. LAUGIER, Henri LEROY, LEVI, MANDELLI, Pascal MARTIN, NATUREL et PANUNZI, Mme PATRU, M. PILLEFER, Mme PRIMAS, MM. ROJOUAN, SZPINER, UZENAT, WATTEBLED, DUFFOURG et Louis VOGEL, Mme SAINT-PÉ, MM. GREMILLET, DELIA et SIDO, Mme MALET et M. GILLÉ ARTICLE 22 |
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Alinéa 10
Remplacer le montant :
2
par le montant :
3
Objet
Cet amendement, présenté de manière transpartisane par les membres du groupe d’étude Économie circulaire, propose de porter de 2 à 3 euros la taxe sur les envois de faible valeur.
Le Sénat a déjà exprimé avec force sa volonté de lutter contre la fast fashion, en adoptant à une très large majorité, le 10 juin dernier, la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dont Sylvie Valente Le Hir était rapporteure. Cette taxe constitue l’un des rares leviers concrets pour freiner un modèle économique fondé sur la surconsommation, la production à bas coût et des impacts environnementaux majeurs.
En augmentant le montant de cette taxe, il s’agit de réaffirmer clairement l’opposition du Sénat à la fast fashion, un modèle incompatible avec les objectifs de sobriété, de durabilité et de circularité que nous défendons. C’est aussi un moyen d’envoyer un signal économique et écologique fort, en cohérence avec les orientations déjà votées par notre assemblée.
Cet amendement vise donc à renforcer la portée de l’outil fiscal adopté par le Sénat et à soutenir une transition vers des pratiques de consommation et de production plus responsables.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).