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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-138 rect. bis 27 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT et MM. CABANEL et GUIOL ARTICLE 36 |
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Alinéa 2, tableau, dixième ligne
Supprimer cette ligne.
Objet
Cet article supprime les taxes affectées à l’Agence de l’eau.
Ces sommes doivent être utilisées de façon différente et affectées aux départements à hauteur de 1 600 000 000 d’euros afin qu’ils endossent cette compétence, cette décision devrait contribuer à réduire les dépenses globales de frais de structure et à améliorer l’efficacité des services de gestion de l’eau.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.