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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-1429 25 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARROS, SAVOLDELLI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 3 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est abrogé.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K constatent, après s’y être opposés en 2024, que le Plan d’épargne avenir climat est un échec. Il crée un effet d’éviction avec les autres livrets d’épargne réglementés, tout en suscitant de la confusion pour les épargnants.