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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-1430 25 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BARROS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 4 |
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I. – Alinéa 5
Remplacer le taux :
10,3 %
par le taux :
20,6 %
II. – Alinéa 8
Remplacer le taux :
20,6 %
par le taux :
41,2 %
Objet
Cet amendement du groupe CRCE-K vise à maintenir les taux appliqués en 2025 pour la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).