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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-1462 25 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI et BARROS, Mme CUKIERMAN et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 17 |
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Alinéas 91 à 96
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le groupe CRCE-K s’oppose à l’habilitation sollicitée.