AMENDEMENT

Alinéas 78 à 85

Supprimer ces alinéas.

Le Gouvernement justifie la suppression du transfert du recouvrement de certaines créances relatives aux accises sur les alcools, tabacs et autres prélèvements spécifiques « dans un souci de mise en œuvre opérationnelle ». Cette motivation apparaît contestable. Dans un contexte de réduction des effectifs tant à la DGDDI qu’à la DGFiP, cette réforme du recouvrement interroge le groupe CRCE-K. En trente ans, la DGDDI a perdu près de 6 000 agents, entraînant une dégradation sensible de sa présence territoriale : certains départements sont aujourd’hui dépourvus de tout contrôle douanier permanent. Cette réduction des effectifs a des conséquences directes sur les missions de protection et de recouvrement : seuls 1 % des flux de marchandises sont désormais physiquement contrôlés, contre 5 % il y a dix ans.