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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-1464 25 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BARROS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 17 |
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I. – Alinéas 65 et 66
Remplacer le montant :
300 000
par le montant :
600 000
Objet
Par le présent amendement, les membres du groupe CRCE-K proposent de doubler le plafond des amendes applicables aux opérateurs de détaxe agissant sans agrément, afin de renforcer l’efficacité du dispositif répressif prévu par le code des douanes. Les services douaniers recensent actuellement une dizaine d’opérateurs de détaxe agréés.