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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-1474 25 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BARROS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 29 |
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Alinéas 46 à 54
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K sont opposés à ce que l’envoi papier des avis d’imposition aux contribuables déclarant en ligne, soit supprimé. Une telle mesure renforce la fracture numérique, pénalise les personnes âgées, précaires ou éloignées de l’accès aux services publics numériques.