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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-1481 25 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARROS, SAVOLDELLI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 43 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’amendement vise à supprimer le prélèvement exceptionnel sur les excédents de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), celle-ci constituant une ressource affectée dédiée au financement des travaux d’insonorisation dans les zones de bruit aéroportuaires. La mesure proposée préserve l’intégrité du fonds d’aide, indispensable à la couverture des besoins croissants liés à la réforme de l’insonorisation et aux exigences sanitaires documentées par l’ACNUSA.