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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-1578 25 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 36 |
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Alinéa 2, tableau, avant-dernière colonne
1° Cent dix-neuvième ligne
Remplacer le montant :
376 777 755
par le montant :
344 111 088
2° Cent vingtième ligne
Remplacer le montant :
773 767 058
par le montant :
773 767 059
3° Cent vingt deuxième ligne
Remplacer le montant :
3 329 484 246
par le montant :
3 249 484 246
Objet
Le présent amendement vise à corriger des erreurs matérielles quant au rendement de trois taxes affectées dans le secteur de l’énergie : la fraction d’accise sur les carburants, à l’exception du gaz naturel carburant ; la fraction d’accise sur les carburants, à l’exception du gaz naturel carburant ; l’accise sur les énergies, perçue sur l’électricité et les combustibles (accise sur les énergies de chauffage), composante modulée en fonction des coûts de la péréquation tarifaire.