AMENDEMENT

Alinéa 4, première phrase

Remplacer le montant :

300 millions d’euros

par le montant :

600 millions d’euros

Le présent amendement tend à porter de 300 à 600 millions d’euros les sommes qui seront mobilisées, en 2026, au titre du fonds de sauvegarde des départements, conformément à l’engagement du Premier ministre, en clôture des assises des départements de France.

D’après les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2026, aucune reprise du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectée aux collectivités locales n’aura lieu. Par conséquent, l’État abondera, sur sa part de TVA, le montant correspondant à la différence entre ce plafond de 600 millions et les sommes d’ores et déjà affectées à ce même fonds au titre des exercices 2024 et 2025.