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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-1905 25 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUREL, Mmes BLATRIX CONTAT, CONCONNE et BÉLIM, MM. MONTAUGÉ et ROS, Mme Gisèle JOURDA et MM. BOURGI, ROIRON, Michaël WEBER et UZENAT ARTICLE 5 |
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I. – Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 17
Remplacer les mots :
les références : « 199 quater F, » et « 199 vicies A, » sont supprimées
par les mots :
la référence : « 199 vicies A, » est supprimée
Objet
Cet amendement, adopté à l’Assemblée nationale, vise à s’opposer à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants à charge dans l’enseignement secondaire et supérieur. Pour rappel, cette réduction d’impôt, d’un montant de 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant, concerne plusieurs millions de foyers fiscaux.