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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-2026 rect. quater 27 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes HAVET et SCHILLINGER, MM. BUIS, RAMBAUD, FOUASSIN et LÉVRIER, Mme CAZEBONNE et MM. IACOVELLI, CANÉVET et MOHAMED SOILIHI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 |
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Après l’article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l’article 278-0 bis du code général des impôts est abrogé.
Objet
Cet amendement vise le retour à un taux de TVA standard de 20 % pour les œuvres d’art, objets de collection et antiquités.
Il est ainsi proposé de rétablir une équité fiscale puisque la plupart des biens et services en France sont taxés à 20 %.
Maintenir un taux réduit pour l’art, souvent accessible à une clientèle aisée, revient à accorder un avantage fiscal à une minorité ce qui dans le contexte budgétaire est difficilement entendable.
Sur le plan budgétaire, cela doit permettre d’augmenter les recettes publiques, offrant des marges de manœuvre pour financer des services essentiels comme la santé ou l’éducation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.