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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-2063 25 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COZIC, Mmes BLATRIX CONTAT et BRIQUET, M. ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC et MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, LUREL et RAYNAL ARTICLE 9 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
de la date de présentation du projet de loi de finances pour 2026 en conseil des ministres
par les mots :
du 14 octobre 2025
Objet
Le présent amendement légistique vise à sécuriser la portée du dispositif « Coluche ».