AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. BROSSAT, Mme MARGATÉ, MM. SAVOLDELLI, BARROS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 27

Après l’article 27

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l’article 1407 ter du code général des impôts, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 300 % ».

Objet

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K constatent que le fort développement des résidences secondaires et des meublés de tourisme contribue à réduire l’offre de logements dans les grandes métropoles ainsi que dans les zones touristiques de montagne et du littoral. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires apparaît aujourd’hui trop faible pour contenir ce phénomène.

Dans un contexte où la crise du logement abordable s’aggrave, il est proposé de permettre aux collectivités qui le souhaitent d’augmenter de 300 % la taxe sur les résidences secondaires. Cette augmentation demeure facultative et sera décidée ou non par les conseils municipaux. Il s’agit d’un outil supplémentaire pour renforcer la capacité d’action des élus locaux face à la raréfaction du logement accessible.