AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

Mme BILLON, M. DELCROS, Mmes SOLLOGOUB et HOUSSEAU, M. Loïc HERVÉ et Mme BOURGUIGNON

ARTICLE 21

Alinéas 226 à 302 et 304

Supprimer ces alinéas.

Objet

L’article 21 du projet de loi de finances pour 2026 propose la création de la « taxe plastique » sur les emballages, répercutée sur les éco-organismes en charge des filières de responsabilité élargie du producteur (REP).

Les éco-contributions sur les emballages ont doublé en cinq ans, passant de 800 millions d’euros à 1,6 milliard d’euros, alors même que le taux de recyclage progresse peu. La création d’une nouvelle taxe représenterait un surcoût important pour les entreprises et risquerait d’augmenter indirectement le coût pour les consommateurs.

Le présent amendement vise donc à supprimer cette taxe afin de protéger les entreprises de charges supplémentaires.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.