AMENDEMENT

I. – Alinéa 10

Remplacer le chiffre :

2

par le chiffre :

5

II. – Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Toutefois, sont exonérées les importations relevant du 2° du II de l’article 291 du code général des impôts.

III. – Alinéa 12

Après le mot :

est

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

le redevable de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle est soumise l’importation conformément au 2 de l’article 293 A du code général des impôts.

IV. – Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

L’article 289 A du code général des impôts est applicable à la taxe.

V. – Alinéa 13

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

IX. – A. – La taxe est déclarée et acquittée mensuellement par le redevable dans les conditions prévues en application de l’article L. 161-1 du code des impositions sur les biens et services pour la déclaration commune des taxes sur les biens et services.

B. – Par dérogation au A, dans les cas mentionnés au I de l’article 1695 du code général des impôts, la taxe est déclarée sur la déclaration en douane au sens du 12 de l’article 5 du code des douanes de l’Union et acquittée selon les modalités prévues pour les droits et taxes déclarées dans les mêmes conditions.

VI. – Alinéa 14

Après le mot :

régie

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

par ce même article dans le cas mentionné au A du IX et par les dispositions du code des douanes dans le cas mentionné au B du même IX.

Dans le cadre de la réforme de l’Union douanière, la Commission européenne prévoit un prélèvement sur les importations d’articles de faible valeur issus du e-commerce. Cet amendement propose de porter la taxe prévue à 5 € par article importé hors UE, afin d’augmenter son rendement et de mieux soutenir les services douaniers face à l’explosion de ces flux.

Cette mesure vise en particulier les importations provenant de plateformes comme SHEIN et TEMU, dont le modèle fragilise le commerce de proximité et s’appuie sur des conditions sociales et environnementales préoccupantes : exploitation de la main-d’œuvre, production massive d’articles de faible qualité, marketing agressif, pollution liée aux fibres synthétiques, consommation excessive d’eau et d’énergies fossiles, émissions de transport très élevées.

Avec un prix moyen de 7,40 € sur SHEIN et 13 € sur TEMU, ces plateformes encouragent l’achat d’articles rapidement délaissés, alimentant le gaspillage et la pression environnementale. Elles promeuvent des modes de consommation incompatibles avec les urgences climatiques, qui exigent au contraire d’acheter moins mais mieux, de privilégier des produits durables et de soutenir des modèles respectueux de l’environnement, des droits humains et du commerce local.