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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-2410 rect. bis 26 novembre 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° I-381 rect. de Mme VERMEILLET et les membres du groupe Union Centriste présenté par |
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Mmes MORIN-DESAILLY et BILLON, M. GREMILLET et Mme de LA PROVÔTÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Amendement n° 159, alinéa 46
I. – Après les mots :
de collection
insérer les mots :
et les bijoux
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Objet
L’amendement N° I-159 propose d’exclure les œuvres d’art de l’assiette de l’impôt sur la fortune improductive. Le présent sous-amendement propose, par souci de cohérence, d’étendre l’exclusion au bijoux, en tant qu’objets d’art à part entière.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.