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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 138 , 139 , 143, 144) |
N° I-2524 rect. ter 28 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DELCROS, Mmes VERMEILLET et BILLON, MM. DHERSIN et FARGEOT, Mme SAINT-PÉ, MM. Loïc HERVÉ et CIGOLOTTI, Mme VÉRIEN et M. DUFFOURG ARTICLE 5 |
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Alinéas 32 à 38
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement vise à revenir sur la hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole.
En effet, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation de l’ordre de 380 % de la fiscalité appliquée pour le superéthanol-E85 et de plus de 400 % pour le B100.
Or, ces biocarburants produits localement et d’origine agricole constituent un levier stratégique pour la transition écologique, le développement de l’économie locale ainsi que pour la souveraineté énergétique de notre pays. Cette mesure contribuerait également à inciter fiscalement la consommation de carburants fossiles importés de remplacement.
Pour ces raisons, il convient de préserver la fiscalité avantageuse qui appliquée aux biocarburants français d’origine agricole.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.