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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2026

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 138 , 139 , 143, 144)

N° I-259 rect.

26 novembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

M. MANDELLI, Mme GOSSELIN, M. Daniel LAURENT, Mme CANAYER, M. BRISSON, Mme IMBERT, MM. DHERSIN et OMAR OILI, Mmes HAVET et BILLON, M. BOURGI, Mme JOSENDE, MM. RAPIN, GREMILLET, GENET, NATUREL et PIEDNOIR, Mme BELLAMY, M. BELIN, Mme DI FOLCO, M. ANGLARS, Mme de CIDRAC, M. SIDO, Mme DUMONT, M. CHAIZE, Mme LASSARADE, M. Henri LEROY, Mme MULLER-BRONN et MM. SOL, MICHALLET et PERNOT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 27



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.