AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

M. DELCROS, Mmes BILLON et VERMEILLET, M. DHERSIN et Mmes BOURGUIGNON, SAINT-PÉ et SOLLOGOUB

ARTICLE 42

Alinéa 7

Remplacer les mots :

, essences et gaz de pétroles liquéfiés carburant

par les mots :

et essences

Objet

Le présent amendement vise à ce que les recettes issues des accises sur le GPL-c soient orientées vers le soutien au biopropane et à la décarbonation des zones rurales, plutôt que vers la cogénération et le biométhane. Une telle affectation permettrait d’apporter la stabilité nécessaire aux acteurs industriels français pour consolider leur stratégie de décarbonation et accompagner efficacement la transition énergétique des territoires ruraux.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).